Fiore aux questions

1. Quelles différences y a-t-il entre l'AIIO, l’Association des infirmières et infirmiers autorisés de l’Ontario et l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario?

L’Association des infirmières et infirmiers de l’Ontario (AIIO) est un syndicat qui représente plus de 57 000 infirmières et infirmiers autorisés et membres des professions paramédicales ainsi que plus de 13 000 étudiantes et étudiants en soins infirmiers qui travaillent en milieu hospitalier, dans des établissements de soins de longue durée, dans des organismes communautaires, en santé publique, pour la Société canadienne du sang, dans des cliniques et en entreprise. L’Association des infirmières et infirmiers autorisés de l'Ontario est l'association professionnelle qui représente plus de 33 000 infirmières et infirmiers autorisés en Ontario. Depuis 1925, cette association milite pour l'adoption de politiques publiques saines, fait la promotion de l’excellence dans l’exercice des soins infirmiers, accroît la contribution des infirmières et infirmiers dans l’orientation du système de santé et influence les décisions qui touchent les infirmières et infirmiers ainsi que la population qu'ils servent. L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario est l'organisme qui régit les 150 000 infirmières et infirmiers autorisés (IA) et infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés (IAA) en Ontario. L'Ordre établit les critères d’admission à la profession, définit les normes professionnelles en soins infirmiers dont il veille à l'application et assure la qualité de l’exercice et la compétence continue des infirmières.

2. Pourquoi adhérer à un syndicat?

Les postes syndiqués font en sorte que l’employeur négocie avec un agent central et protègent les employés au travail. Les employés syndiqués peuvent s'attendre à des salaires majorés et à des avantages sociaux (comme un régime de pension, une assurance-maladie et des régimes de soins dentaires et d’assurance-maladie complémentaire) ainsi qu’à plus de vacances et de journées de congé payées que leurs consœurs et confrères non syndiqués. Les syndicats travaillent fort pour veiller à ce que les employeurs protègent de manière optimale la santé et la sécurité de leurs employés.

3. Comment les conventions collectives sont-elles négociées?

Deux situations peuvent conduire à l'ouverture d'une négociation collective. La première survient lorsqu'un syndicat, qui vient d'être accrédité, remet à l'employeur un avis écrit de son intention de négocier. La seconde survient lorsqu’un employeur et un syndicat sont déjà liés par une convention collective; dans ce cas, l'une des deux parties peut remettre un avis de négociation dans les 90 jours précédant la date d’expiration de la convention ou pendant une toute autre période de temps expressément énoncée dans la convention. Dans les deux cas, le syndicat et l’employeur doivent se rencontrer dans les 15 jours suivant le dépôt de l’avis, à moins qu’ils n’aient convenu d’un autre délai. Si, pendant les négociations, l’employeur et le syndicat ne peuvent s’entendre sur les dispositions d’une convention collective, l'une des deux parties peut demander au ministre du Travail de désigner un conciliateur. Ce dernier tentera alors d’aider les parties à conclure une entente. Pour en savoir davantage sur la négociation collective, veuillez consulter le site Web du ministère du Travail de l'Ontario à http://www.labour.gov.on.ca et la Loi de 1995 sur les relations de travail.

Il existe deux types de négociations collectives :

1.    La négociation sur position (ou négociation sans compromis ou négociation catégorielle)

2.    La négociation sur les intérêts (ou négociation sur le fond ou négociation à gains mutuels ou négociation raisonnée)

4. À quels types de négociations collectives l’AIIO fait-elle appel?

L’AIIO utilise une combinaison des deux types de négociations cités dans la réponse de la question 3. Dans le secteur des hôpitaux et avec l’aide d’un animateur, l’AIIO a utilisé avec succès la méthode de négociation sur les intérêts dans deux séries de négociations centrales. Cependant, lorsque les points à régler se réduisaient à l’aspect monétaire, les parties revenaient à la négociation sur position. Des études ont démontré qu’il est normal de revenir à la négociation catégorielle lorsque l'argent demeure l'objet du litige, car le processus de négociation repose sur un système de négociation sans compromis.

5. Les infirmières et infirmiers ont-ils le droit de faire la grève en Ontario?

En Ontario, les infirmières et infirmiers d’hôpitaux n’ont pas le droit de faire la grève parce qu’ils sont assujettis à la Loi sur l’arbitrage des conflits de travail dans les hôpitaux. Les litiges en matière de négociation collective sont réglés par la conciliation, la médiation et l'arbitrage; en arbitrage, la décision est définitive et exécutoire. Les infirmières et infirmiers de la santé publique ont le droit de faire la grève.

6. Où puis-je me procurer des exemplaires des conventions collectives de l'AIIO?

Hôpitaux : Vous pouvez vous procurer la plus récente convention collective centrale des hôpitaux ici (lien).Le contrat couvre la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2014.
Maisons de soins infirmiers : Vous pouvez vous procurer un modèle de convention collective centrale des maisons de soins infirmiers ici (lien). Toutes les autres conventions collectives de l’AIIO sont également offertes sur notre site Web.

7. Où puis-je me procurer des exemplaires des autres conventions collectives conclues en Ontario?

Les 10 000 conventions collectives signées en Ontario, y compris celles de l'AIIO, sont conservées dans les locaux du ministère du Travail à Toronto, lesquels sont ouverts au public. Vous pouvez faire la demande d'exemplaire par téléphone, courriel ou télécopieur. Il est possible de se procurer des exemplaires par les moyens suivants :

1.    par l’industrie
2.    par les employeurs
3.    par les syndicats
4.    sur place

Composez le 416-326-1260 pour commander des exemplaires des conventions collectives directement du ministère du Travail, au Bureau d’information sur les négociations collectives.

8. Quel est le nom de l'AIIO en anglais?

Ontario Nurses' Association (ONA).

9. Je suis une IA travaillant en Ontario. J’aimerais que mon unité de travail soit représentée par l’AIIO. Comment faire pour que mon unité de travail fasse partie de l’AIIO?

L’AIIO a pour principal objectif de syndiquer les infirmières et infirmiers autorisés (IA). Toutes les infirmières et tous les infirmiers autorisés ou diplômés et certains professionnels paramédicaux, notamment les infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés, qui ont le droit de s'engager dans une négociation collective peuvent devenir membres.

Si votre unité de travail est déjà représentée par un autre syndicat, vous devez savoir que l’AIIO a une politique de « non-maraudage ». Nous ne vous aiderons pas à vous désaffilier de votre syndicat actuel. Toutefois, si vous songez à le faire, l’AIIO vous conseille de communiquer avec la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO).

Si une unité de travail n’est pas syndiquée et qu’un groupe d’employés en faisant partie souhaite le devenir, un représentant du syndicat rencontrera le groupe pour discuter de la marche à suivre. Si au moins 40 % des employés signent une carte de membre du syndicat, le syndicat peut déposer une demande d’accréditation auprès de la CRTO. Une semaine plus tard, cette dernière mènera un scrutin secret sur les lieux de travail. Si plus de 50 % des voix exprimées lors du scrutin de représentation par les employés sont en faveur du syndicat, la CRTO accrédite le syndicat comme agent négociateur du groupe d'employés.

Si vous êtes IA membre de l'AIIO qui travaillez également dans un établissement non syndiqué et que vous aimeriez obtenir des renseignements sur le sujet, vous pouvez communiquer avec Raymonde Boileau au 1-800-387-5580, appuyez sur le 5 et poste 4129.
 
10. Je suis membre de l’AIIO, mais je prendrai bientôt ma retraite. Pourrai-je conserver mon statut de membre après ma retraite?

L’AIIO propose une adhésion de retraités aux anciens membres âgés de plus de 55 ans qui ont pris leur retraite. Les frais d’adhésion annuels sont alors de 25 $. Il est possible de se procurer un formulaire d’inscription sur notre site Web sous Retired Membership Application.

11. Quelle législation régit les responsabilités des infirmières et infirmiers en Ontario? Où puis-je trouver de plus amples renseignements sur cette législation?

En Ontario, deux lois s’appliquent aux infirmières et infirmiers : la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers et la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées. On peut les trouver toutes les deux sur Internet.

12. Je suis une infirmière canadienne vivant à l’extérieur de l’Ontario, mais je souhaiterais m’établir en Ontario. Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Vous devriez d'abord consulter l'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario à www.cno.org.

13. Je suis une infirmière vivant à l’extérieur du Canada. J’aimerais travailler au Canada en tant qu’infirmière. Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Sur le site Web de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (www.cno.org), cliquez sur Registration Guide for Internationally Educated Nurses.

-Citoyenneté et Immigration Canada
-Association des infirmières et infirmiers du Canada

14. Où puis-je trouver des emplois en soins infirmiers en Ontario?

Il y a plusieurs points de départ de choix pour trouver des emplois en soins infirmiers en Ontario.
-L’Association des hôpitaux de l'Ontario
-L’Association des infirmières et infirmiers autorisés de l’Ontario
-Ne négligez pas les sites Web de vos établissements. Ils affichent souvent des postes en ligne.
-Utilisez les liens proposés par l’AIIO afin de trouver d’autres sites connexes en soins infirmiers dans la province.
-Consultez les journaux locaux.

La meilleure façon sera toujours de faire appel à ses réseaux. Parlez à vos consœurs et confrères. Avisez tous ceux que vous connaissez que vous êtes disponible et demandez-leur s’ils sont au courant de certaines possibilités qui vous conviendraient.

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Ontario Nurses Assoiciation